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octobre

Santé : la difficile régulation du secteur 2

Catégorie : Santé | Par lm2011 lm2011
Article consacré à la question de la régulation du secteur dans la mesure où elle semble difficile à mettre en œuvre du fait de l'existence d'intérêts fortement contradictoires.

Malgré le développement massif de la logique de mutuelle entreprise, de nombreux assurés sociaux peuvent uniquement compter sur eux-mêmes pour disposer d'une couverture sociale complémentaire. Dans cette optique, ils se tournent généralement vers l'adhésion auprès d'une mutuelle proposant des garanties de santé complémentaires. Le secteur mutualiste est d'ailleurs très présent sur la scène médiatique depuis le début du mois de Septembre 2011. Il s'agit d'une médiatisation dont les réseaux mutualistes se seraient néanmoins bien passés dans la mesure où elle résulte de l'application d'une nouvelle fiscalité plus désavantageuse à l'ensemble des organismes distribuant des garanties complémentaires en terme de protection sociale. En somme, l'opportunité de trouver une mutuelle économique s'en trouvera fortement réduite pour l'ensemble des assurés sociaux alors que l'Assurance Maladie multiplie les décisions aboutissant à des déremboursements. C'est pourquoi, le secteur mutualiste traverse actuellement une profonde crise structurelle dont il parviendra certainement à se relever du fait de sa vigueur mais qui n'est évidemment pas positive pour ses adhérents.

En outre, les réseaux mutualistes qui sont par ailleurs représentés par la Mutualité Française se montrent très préoccupés au sujet de la nécessaire régulation du secteur. Depuis quelques années et encore plus en 2011, les dépassements d'honoraires se sont multipliés en France et ont atteint des niveaux pour le moins inquiétants pour les assurés sociaux. C'est pourquoi dans le cadre de la négociation destinée à l'établissement d'une nouvelle convention médicale au cours de l'été, "la Mutualité Française et l’Unocam ont demandé des engagements aux pouvoirs publics en termes de régulation du secteur 2 afin de permettre la mise en œuvre dans le cadre conventionnel d’accords sur la prise en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire des dépassements". Or, la Mutualité Française a récemment un publié un communiqué de presse afin de renouveler sa déception face à l'absence de réponse constructive des pouvoirs publics à sujet. De plus, il semblerait que la voie Législative soit actuellement envisagée afin de créer le secteur optionnel puisque la négociation conventionnelle qui avait permis sa constitution n'est toujours pas appliquée. Ce retard est inhérent à la décision de François Fillon d'augmenter les charges fiscales des mutuelles qui ne souhaitent donc pas doublement accabler leurs adhérents.




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