L’impossible exonération de responsabilité

En matière d’assurance automobile, les indemnisations payées par les compagnies d’assurance peuvent atteindre des sommes financières absolument colossales.

En effet dans l’hypothèse de l’actionnement d’un contrat d’assurance automobile à la suite de la survenance d’un accident de la circulation, les conséquences matérielles mais surtout humaines peuvent être importantes notamment en cas de décès. Or, c’est la compagnie d’assurance après de laquelle le contrat d’assurance automobile a été souscrit qui devra prendre en charge l’indemnisation des victimes.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont pris la décision d’instaurer l’obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile sur le territoire hexagonal. Cette obligation est néanmoins présente dans la très grande majorité des pays à travers le monde car il est évident qu’un particulier ne pourrait pas assumer seul l’ampleur des indemnisations nécessaires à la répartition au moins financière de ses erreurs.

Cependant dans la mesure où les usagers de la route comptent malheureusement toujours quelques récalcitrants à propos de cette obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance automobile, un Fonds de Garantie a été mis en place pour les victimes de personnes non assurées. Toutefois au regard des montants en jeu au terme de l’indemnisation liée à l’actionnement d’un contrat d’assurance automobile, les compagnies d’assurance ont parfois essayé de se dédouaner.

En conséquence, les pouvoirs publics ont été contraints de mettre en place un dispositif empêchant les assureurs de s’exonérer de leur responsabilité en raison du comportement peu recommandable de leurs clients. Ainsi, l’article L211-6 du Code des Assurances dispose qu’est « réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».

En revanche, les compagnies d’assurance ont parfaitement le droit ensuite de se retourner contre leurs clients du fait de ce comportement pour le moins inadapté. Malgré tout, elles sont tenus de procéder à l’indemnisation directe des victimes présentes dans l’accident de la circulation généré par ledit client.

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