Le délit de fuite automobile
En matière routière, tous les élèves suivant des cours dans l’optique de l’obtention du Code de la Route apprennent qu’il convient de protéger, alerter puis secourir dans l’hypothèse de la survenance malheureuse d’un accident de la circulation.
En effet, le fait de s’arrêter au bord de la route en toute sécurité afin de prendre en charge une personne subissant une situation difficile apparaît parfaitement légitime sur le plan moral. Il s’agit en outre d’une obligation légale à laquelle tous les usagers de la route doivent se soumettre.
Néanmoins lorsqu’une personne est à l’origine de la provocation directe ou indirecte d’un sinistre, il arrive ponctuellement qu’elle ne s’arrête par crainte des poursuites judiciaires ou policières mais essentiellement en raison de l’absence de contrats d’assurance automobile. Il est effectivement obligatoire de disposer un contrat d’assurance automobile afin de circuler sur les routes hexagonales.
La circulation routière est suffisamment dangereuse pour ne pas ajouter un aléa consistant dans le fait de savoir si la personne responsable d’un accident est titulaire ou non d’un contrat d’assurance automobile. Cependant au-delà de toutes les problématiques morales et assurantielles, il est également vivement recommandé de porter assistance aux personnes souffrant de difficultés en raison du caractère particulièrement intransigeant du Code Pénal en la matière.
Il prévoit effectivement que « le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
Par voie de conséquence et malgré toutes les fausses justifications précédemment évoquées, il est fortement préférable de s’arrêter pour s’enquérir de la situation de ces personnes. Il s’agit toutefois d’un comportement globalement majoritaire sur les routes hexagonales car le délit de fuite ne se pratique pas couramment en pareilles hypothèses.
Source : cliquez ici
Vous avez aimé cet article, partagez-le :
- Offrir son coeur avec une bague diamant
- Connaissez-vous les forages sans tranchée
- Forex : les indicateurs économiques
- De quelle manière décrire le système de distribution de la franchise ?
- Avant de devenir franchisé, connaître son franchiseur
- Différents types de forage
- Créer un commerce en franchise
- 40 propositions au profit de la sécurité routière
- Les baches dans la construction
- Protéger son camion avec une bache
- L’Usine à Design lève 4 millions d’euros
- Le lait et les vaches laitières
- L’impossible exonération de responsabilité
- Wimdu France soutient sa forte croissance et double ses effectifs en 1 mois pour renforcer son offre en région
- Philippe Botteri rejoint l’équipe européenne d’Accel Partners
- Wimdu vous propose le job de rêve de l’été !
- L’importance du siège automobile pour les enfants
- Des baches légères et pratiques
- Conseils pour utiliser les entreprises de portage salarial
- Présentation des centres Centaure
- Etude de l’accidentologie post-permis de conduire
- Allianz pense aux petits rouleurs
- Privateimmo.com donne un coup de frais sur les sites d’immobilier neuf !
- Le respect global des limitations de vitesse
- L’inefficacité des radars sur le nombre de tués ?
- Une bache en toile est très utile
- Le rattachement d’une voiture à la France
- Lemon Way, le paiement mobile, disponible sur Android et iPhone
- Automobile : 5 mois satisfaisants en 2011
- Installation de radars pédagogiques
- La circulation sur bande d’arrêt d’urgence
- Lemon Way lance le paiement durable 100 % mobile à l’occasion du Mobile Payment les 18 et 19 mai prochains – Hall 4.1, Stand 2I7
- Aide à la personne : créer son activité en réseau de franchise
- L’absence de contrat d’assurance automobile
- Toute la Franchise : créez votre entreprise en réseau de franchise
- Créer son restaurant en Franchise
- Franchise-service.fr, créer son entreprise dans le Service
- La somnolence au volant
- Réduire sa facture d’assurance auto !
- Les baches sont très solides et durent longtemps
- Attirer des clients avec un catalogue
- L’utilisation des baches dans l’agriculture et l’industrie
- Des raisons pour comparer les mutuelles, avant de s'abonner?
- Le marquage pub sur des baches
- FreeDom' recrute 250 personnes dans les services à la personne
- Common Projects et d’autres créateurs
- Textile publicitaire, James & Nicholson nouvelle matière!
- Services à la personne : Le réseau Free Dom' ouvre 5 nouvelles agences à la rentrée 2010
- Globalis, pour une externalisation de la paie réussie !
- Bonnet Shop : Un nouveau Style, Une nouvelle Mode
- Pro Sky, seul courtier aérien à garantir gratuitement contre la faillite des compagnies aériennes par le biais d’un assureur
|
Commerce et Economie |
- Le grand retour des assiettes jetables
- Pour que ce printemps soit agréable, pensez à la vaisselle jetable !
- Besançon est une belle ville facile d'accès en TGV
- Le cadeau idéal à la fête des pères comme à la fête des mères
- Offrir son coeur avec une bague diamant
- Profiter d'un bain a remous en plus d'une piscine
- Fini la fatiguant corvée du gonflage du matelas
- En savoir plus sur les thérapies de groupe
- Des cadeaux pour toute la famille !
- Mettre des baches pour protéger vos équipements
- Aeronet lance des outils de référencement gratuits
- Globalis, pour une externalisation de la paie réussie !
- AIRVEIN la solution innovante contre les jambes lourdes
- Agence de communication, publicité et design
- Dérapages contrôlés : 3A Compétition ne lève pas le pied
- StudyGlobal soutient les demandeurs d’emploi
- Le nouveau visage d'Aeronet
- UNIQUE SUR LE MARCHÉ: Webconférence sur l'immigration des travailleurs qualifiés au Canada !
- Misez sur le référencement naturel en période de fête
- Acheter sur Internet des prestations linguistiques, attention!





